Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00241
CA Noumea, 1 sept. 2025, RG 23/00241
N° de minute : 2025/203 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 septembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00241 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 20/367) Saisine de la cou
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ca other ca_versailles n° 23/00241
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00241 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUO3 AFFAIRE : [K] [R] C/ Association IFAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le Co
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ca other ca_papeete n° 23/00241
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00241
N° 85 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me ANTZ le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VCJ ; Dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/00241
CA Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJV S.A.S. EDB c/ Monsieur [L] [U] S.A.S.U. ARIS WINES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00241
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/00241
20/12/2024 ARRÊT N°2024/300 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXS MD/CD Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00486) E. CUGNO Section Commerce chambre 2 [H] [J] C/ S.A.S. BOULANGERIES BG
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ca other ca_metz n° 23/00241
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00241
Arrêt n°24/00444 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00105 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_chambery n° 23/00241
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWC [W] [T] C/ S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENTS Société spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers Décision déférée à la Cour : Jugement du C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00241
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE27 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00241
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00241
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1010/24 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXH6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00374 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00241
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/00241
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. PROPRETE 2000 copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me ROURE Me BERTOLOTTI LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 ************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00241
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6I Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 15 Novembre 2012, enregistrée sous le n° 12/02455 Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00241
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00241
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00241 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00241
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSNA URSSAF PACA C/ [2] [2]) MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00241
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00241
N° R.G. Cour : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4O COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00241
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2023, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00241
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00241
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 468 - 6 Pages N° RG 23/00241 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00241
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/00241
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP2P ORDONNANCE Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00241
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00241
N°23/03135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INVW Affaire : [P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00241
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00241
Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. PROPRETE 2000 LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00241 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00241
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00241
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00241 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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