Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00242
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 23/00242
N° de minute : 194/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UB2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/01938) Saisine de la cour :
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ca other ca_angers n° 23/00242
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00242
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE3V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée
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ca other ca_colmar n° 23/00242
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/00242
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/849 Copie exécutoire aux avocats le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_versailles n° 23/00242
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPB AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2
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ca renvoi ca_cayenne n° 23/00242
CA Cayenne, 7 août 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 78 /2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF45 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01775 ORDONNANCE DU C
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ca other ca_papeete n° 23/00242
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00242
N° 170 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à La Polynésie française le 28 avril 2025 Copie authentique délivrée à Me [E] et à Me [B] le 28 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 2
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ca other ca_pau n° 23/00242
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00242
MF/SB Numéro 25/985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INVY Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [X] [P] C/ CAI
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ca other ca_bastia n° 23/00242
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00242
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°43 du 5 MARS 2025 N° RG 23/242 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDL VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 20 mars 2023, enregistrée sous le n° 2023000524 E.U.R.L. P2 MAT C/ [H]
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ca other ca_orleans n° 23/00242
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVILLE BOUAMIRENE GROUP ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 33 - 25 N° RG 23/00242 N° Portalis DBVN-V-B7H-GW5Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00242
CA Riom, 10 févr. 2025, RG 23/00242
10 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OS S.A.R.L. [11] / Société [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 26 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00273 Arrêt rendu ce DIX FEV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00242
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]-031 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 16 Janvier 2025. Nous, [B] [G], Conseiller ch
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ca other ca_chambery n° 23/00242
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00242
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Décembre 2024 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWF Appelante Mme [J] [N] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (38), demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL LX GRE
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ca other ca_metz n° 23/00242
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00242
Arrêt n°24/00487 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00137 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_limoges n° 23/00242
CA Limoges, 28 nov. 2024, RG 23/00242
ARRET N° 368. N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXU AFFAIRE : M. [S] [X], GFA DE [Adresse 7] C/ M. [V] [X] GS/LM Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations Grosse délivrée aux avocats COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00242
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00242
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1011/24 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00373 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00242
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00242
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETIC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00242
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00242
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPB Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00242
CA Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00242
N° R.G. Cour : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL6F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2024 DEMANDEURS : Mme [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00242
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/00242
03/05/2024 ARRÊT N°2024/165 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXX CB/AR Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 19/00054) SECTION Activités diverses - Roubardeau C. [5] ([7]) C/ [J] [H] EPOUSE [D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00242
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00242 - N° P
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