Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00248
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/00248
ARRET N° 206 N° RG 23/00248 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXET [U] C/ CAF DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 j
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ca other ca_paris n° 23/00248
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00248
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juillet 2
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ca other ca_dijon n° 23/00248
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00248
[U] [E] C/ S.A. OGF C.C.C le 20/03/25 à: - Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_papeete n° 23/00248
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00248
N° 86 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MAILLARD le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VDN ;
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ca other ca_metz n° 23/00248
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00248
Arrêt n°24/00359 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4V2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00130 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00248
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00248
ARRET N° N° RG 23/00248 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMMZ S.A.S. DILL RESTO C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00248
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 23/00248
AFFAIRE : N° RG 23/00248 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 19 Octobre 2022 RG n° 2021002567 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [D] [T] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00248
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQ4 AFFAIRE : [X] [Y] [G] C/ S.A.R.L. LABORATOIRES GYNEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00248
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 23/00248
MINUTE N° 24/715 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00248
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00248
N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00248
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00248
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1017/24 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00367 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00248
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3ZD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00248
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWS [M] [K] C/ S.A.S. DGC INDUSTRIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2023, RG F 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00248
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°41 Acte de saisine du : 04 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUV5 Décision attaquée : de [2] en date du 11 Octobre 2022 Société [3] Salarié : M. [D] [Z] (
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00248
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMZ Ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00223 ORDONNANCE S.A.S. DILL RESTO [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00248
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00248 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00248
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/00248
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°148 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PE VTD Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00248
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00248
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00248
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 23/00248
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQD6 ORDONNANCE Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00248
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/00248
25/10/2023 ARRÊT N° 421 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYQ IMM AC Décision déférée du 23 Novembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/2378 Recours en révision [A] [O] [Y] [B] [G] [B] [K] [O] [U] [V] [I] [B] [C] [B] C/ S.A. NATIXIS S.A. BANQUE DU
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