Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00249
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00249
2 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PH Société [1] / [G] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00280
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ca other ca_dijon n° 23/00249
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 23/00249
S.C.I. MBEC C/ S.A.R.L. [H] & [N] Expédition [P] copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/00249 - N° Portalis D
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ca other ca_paris n° 23/00249
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00249
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00249
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 2023
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ca other ca_dijon n° 23/00249
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00249
S.A.S.U. [4] C/ [5] ([6]) C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_chambery n° 23/00249
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWU [D] [Y] C/ [N] - Mandataire liquidateur [O] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 17 Ja
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ca other ca_metz n° 23/00249
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00249
Arrêt n°24/00488 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4V4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00114 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 23/00249
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00249
N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW5N Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 29 novembre 2022 RG : 11-21-0000 [B] C/ S.A.S. IVORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00249
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/00249
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 12 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNNX (Réf 1ère instance : 22/00046) M. [K] [B] M. [E] [B] M. [J] [B] Mme [I] [B] épouse [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00249
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00249
C3 N° RG 23/00249 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00249
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00249
ARRÊT N°2024/342 VAG N° RG 23/00249 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BQ S.A. BPCE LEASE REUNION C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00249
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00249
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDY6 Jugement du 09 Janvier 2023 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00517 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00249
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00249
N° RG 23/00249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00249
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00249
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1018/24 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00366 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00249
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00249 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMM3 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00002 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00249
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00249
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGED VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000257
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00249
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00249 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00249
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 23/00249
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQEN ORDONNANCE Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00249
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKF [F] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002//2022/16 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00249
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 23/00249
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 414 - Pages N°
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