Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00251
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00251
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE44. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00251
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/00251
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFWU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juillet 2023
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ca other ca_bastia n° 23/00251
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 23/00251
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 23/251 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGEG FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/687 [B] C/ S.C.I. MARINES DE SAINTE LUCIE
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ca other ca_grenoble n° 23/00251
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00251
C1 N° RG 23/00251 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI M. [S] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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ca other ca_versailles n° 23/00251
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURP AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [I] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le Conse
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ca other ca_cayenne n° 23/00251
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Civile ARRÊT N° 71/2025 N° RG 23/00251 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF7Q Ste Coopérative banque Pop. CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUE L C/ [X] [B] ARRÊT DU 05 MAI 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00251
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00251
S.A.S. EVERIAL C/ [B] [Z] C.C.C le 20/03/25 à: -Me NOUVELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00251
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PN -DA- Arrêt n° [Y] [R] / Commune de [Localité 12] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée so
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ca other ca_metz n° 23/00251
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00251
Arrêt n°24/00489 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00109 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 23/00251
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00251
N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW5S Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 21 octobre 2022 RG : 21-004690 [M] [L] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. ENERGYGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00251
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00251
MINUTE N° 24/618 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00251
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00251
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1020/24 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00361 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00251
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/00251
JG/ND Numéro 24/1316 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWK Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [U] [M] [K] C/ S.A. SANTANDER C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00251
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00251
ARRET N° . N° RG 23/00251 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINYL AFFAIRE : M. [M] [K] C/ S.A.S. PEMM la Société PEMM, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro 847 631 801, agissant poursuit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00251
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/00251
ARRET N° [A] C/ S.A.S. FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me RATTAIRE Me ZHANG LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00251
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7E EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :21/00015 [P] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00251
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00251
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00251
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00251
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 23/00251
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 06 Décembre 2022 Appelante S.A.S. FRANCE COMPT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00251
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00251
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N°
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