Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00252
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/00252
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCK4 S.A. LA COMPAGNIE D ASSURANCES AXA FRANCE IARD S.A. [Adresse 12] c/ [N] [A] [X] [M] Etablissement CPAM DE LA DORDOGNE E
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ca other ca_versailles n° 23/00252
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURU AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembr
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ca other ca_amiens n° 23/00252
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 23/00252
ARRET N° Société [12] C/ [6] [Localité 11] CCC adressées à : -Société [12] -[6] [Localité 11] -Me RUIMY Copie exécutoire délivrée à : -[6] [Localité 11] Le 17 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca other ca_nimes n° 23/00252
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7G MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON - FRANCE 04 janvier 2023 RG :20/00339 [N] C/ S.A.S. FAMILY AND CO DE LOURMARIN
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ca other ca_bastia n° 23/00252
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00252
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/252 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGEI SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 7], décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01163 [B] C/ S.A. SOFAXIS ION ABSOR
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ca other ca_colmar n° 23/00252
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/00252
MINUTE N° 24/887 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00252
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00252
N° 302 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00252 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00252
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00252
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELARL HOCHE AVOCATS LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW6J DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00252
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00252
N° de minute : 2024/152 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2015 par la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infract
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00252
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00252
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1021/24 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00359 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00252
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00252
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00252
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00252 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00252
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00252
[U] [Y] C/ S.A.S. [Y] INDUSTRIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Maître Claude VICAIRE C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Maître Claude VICAIRE -Me François-xavier BERNARD -Me Christophe BALLORIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00252
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/00252
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNQ ORDONNANCE Le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00252
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMNL Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022003317 ORDONNANCE Madame [U] [B] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00252
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23-114 N° N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00252
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°248, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00252
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00252 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 30 Novembre 2022 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00252
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 253 du 17 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y
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