Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00253
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2022
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ca other ca_angers n° 23/00253
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00253
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE5L. Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/00253
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSB AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/00253
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00253
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGA2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00253
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00253
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BY [J] C/ S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca other ca_nimes n° 23/00253
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7I MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2023 RG :F21/00278 [P] C/ Société SELAS PHAMACIE COUCHET STERN PHARMACIE DES PRIADES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00253
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00253
17/01/2025 ARRÊT N°2025/12 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZM NB/CD Décision déférée du 21 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00174) J.QUARIN Section Activités Diverses [C] [E] VENANT AUX DROITS DE M. [T] [O] C/
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ca other ca_montpellier n° 23/00253
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00253
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2H Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/00253
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4J AFFAIRE : S.A.R.L. ARTHUR GAUTHIER C/ S.C.I. FLUCHAIRE 7 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 23/00253
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00253
Arrêt n°24/00437 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00097 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_basse_terre n° 23/00253
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00253
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°207 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 Février 2023. A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00253
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00253
MINUTE N° 24/627 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00253
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00253
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1022/24 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00357 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00253
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/00253
ARRET N° CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWG - N° registre 1ère instance : 21/010
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00253
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00253
4ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 23/00253 N°Portalis DBVL-V-B7H-TNOM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00253
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00253
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00253 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00253
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 05 avril 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 3] - RG n° 2022021 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00253
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00253
ARRET N° N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINYT AFFAIRE : M. [N] [X] C/ M. [T] [F] CB/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00253
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 23/00253
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQO ORDONNANCE Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00253
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/00253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB2 Décision défé
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