Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00256
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00256
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6K. Jugem
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ca other ca_papeete n° 23/00256
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 23/00256
N° 51 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Toudji et à Me Feuillet le 12 mars 2026 Copie authentique délivrée au TMC, RCS le 12 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mars 2026 N° RG 23/00256 ; Décis
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ca other ca_paris n° 23/00256
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00256
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2023
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ca other ca_paris n° 23/00256
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/00256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32F Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/00256
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOB Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00256
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCL5 [T] [R] [N] [W] épouse [R] c/ [J] [D] [C] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 23/00256
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00256
Société SA [5], pris en la personne de son représentant légal C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société SA [5](LRAR) -Me PRADEL
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ca other ca_bastia n° 23/00256
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00256
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/256 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGES VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 23 janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021 00321 S.A.S. PERRINO BTP C/ S.A.
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ca other ca_metz n° 23/00256
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00256
Arrêt n°24/00434 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00107 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_pau n° 23/00256
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00256
SF/LC Numéro 24/03735 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00256 N° Portalis DBVV-V-B7H-INWU Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [R]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00256
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/00256
N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00256
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 23/00256
ARRET N° 24/287 N° RG 23/00256 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMN2 M. [I] [T] [R] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00256
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00256
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1025/24 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXI5 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00529 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00256
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00256
MINUTE N° 327/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00256
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7U DD JUGE DE L'EXECUTION D'UZES 13 décembre 2022 RG :11-21-0564 [T] C/ [T]-[L] Grosse délivrée le 30/05/2024 à Me Marie Mazars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00256
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSI AFFAIRE : [T] [B] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00256
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00256
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00256 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00256
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYY Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00256
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Ch
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00256
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00256
ARRET N° 84 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZC AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Société SNE DESRET Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qu
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