Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00257
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 23/00257
ARRET N° 196 N° RG 23/00257 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFM S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_paris n° 23/00257
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/00257
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/00257
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00257
10/09/2025 ARRÊT N° 25/303 N° RG 23/00257 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZX NA - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TC de [Localité 21] - 2020J00440 H. SCHEMBRI INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_riom n° 23/00257
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00257
15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6P5 L'[3] « [3] » / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE arrêt au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en dat
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ca other ca_papeete n° 23/00257
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00257
N° 108 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me USANG et Me PEYTAVIT le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VEP ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/36
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ca other ca_orleans n° 23/00257
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00257
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Audrey GUERIN la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 34 - 25 N° RG 23/00257 N° Portalis DBVN-V-B7H-GW6U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca other ca_angers n° 23/00257
CA Angers, 4 févr. 2025, RG 23/00257
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZV ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état de TJ [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 21/03072 ARRET DU 4 FEVRIER 2025 APPELANTS
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ca other ca_metz n° 23/00257
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WL Minute n° 25/00002 S.A.S. MLTECH C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00257
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCMF [O] [C] c/ S.A.S.U. LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION S.A.R.L. 4A Nature de la décision
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ca other ca_montpellier n° 23/00257
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2P Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00257
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 472 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00257 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre décision attaquée du 12 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/01799, APPELANT: SYNDI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00257
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00257
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1026/24 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXI7 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00530 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00257
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/00257
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00257 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWO - N° registre 1ère instance : 21/00667
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00257
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00257
ARRET N° N° RG 23/00257 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMN4 S.A.S. CONSTANT AND CO C/ S.A. POMPIERE AGENCE EN DOUANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de mixte de comme
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00257
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00257
N° de minute : 2024/94 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00257 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juillet 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2818) Saisine de la cour : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00257
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00257 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00257
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00257
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00257 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00257
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/00257
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00257
CA Pau, 5 mars 2024, RG 23/00257
AB/CD Numéro 24/00791 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVV-V-B7H- INWW Nature affaire : Actions en opposition à poursuites relatives à d'autres droits et contributions Affaire : DIRECTION REGI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00257
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/00257
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 16 Janvier 2023, RG 21/00641 Appelants M. [T] [L] [K] [R], demeurant [Adresse 1]
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