Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00258
CA Dijon, 20 août 2026, RG 23/00258
S.A.R.L. 5 [B] C/ [F] [X] S.A.R.L. AZ CONSEILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 AOUT 2026 N° RG 23/00258 - N°
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ca other ca_poitiers n° 23/00258
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 23/00258
ARRET N° 197 N° RG 23/00258 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFO S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_paris n° 23/00258
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre
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ca other ca_chambery n° 23/00258
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00258
MR/SL N° Minute 1C25/652 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Novembre 2022 Ap
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ca other ca_versailles n° 23/00258
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00258 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSN AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022
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ca other ca_paris n° 23/00258
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00258
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGVB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet
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ca other ca_rennes n° 23/00258
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00258
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312/2025 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNO3 S.A.S. JO LE BOEDEC C/ M. [E] [K] RG CPH : 21/00221 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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ca other ca_orleans n° 23/00258
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/00258
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED EXPÉDITION à : [P] [B] MSA BERRY TOURAINE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°80/2025 N° RG 23/002
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ca other ca_pau n° 23/00258
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/00258
SF/RP Numéro 25/00816 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/00258 N° Portalis DBVV-V-B7H-INWY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca other ca_papeete n° 23/00258
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00258
N° 6 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TRACQUI-PYANET, Me Linda KINTZLER le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 20
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ca other ca_montpellier n° 23/00258
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00258
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00258
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00258
Arrêt n°24/00397 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00115 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00258
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00258
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CC [T] S.A.R.L. AT OCEAN INDIEN C/ LA PROCUREURE S.A.R.L. SANDAWANA S.E.L.A.R.L. [I] [D], ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIR E COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00258
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00258
N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00258
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00258
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1027/24 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJB PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00531 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00258
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00258
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00258
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00258
ARRET N° N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZG AFFAIRE : Mme [K] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS GS/LLS Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00258
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOE Ordonnance n° 2024/M98 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00258
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00258
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 60 D.A. : Numéro : 23/00216 du : 21 Décembre 2022 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00258
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00258 - N° P
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