Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00270
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/00270
[G] [S] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00270 -
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ca other ca_lyon n° 23/00270
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00270
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7H [V] C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : 19/01231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_cayenne n° 23/00270
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 199 N° RG 23/00270 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGG PG/HP DGFIP DE GUYANE - Pôle de recouvrement spécialisé de la Guyane C/ S.A.S. CARIBEAN STEEL RECYCLING, S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ A
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ca other ca_paris n° 23/00270
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Con
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ca other ca_bordeaux n° 23/00270
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNA Monsieur [O] [X] c/ SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD-OUEST (SAPESO) Syndicat SYNDICAT NATIONAL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/00270
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/00270
17/07/2025 ARRÊT N°25/271 N° RG 23/00270 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3P CB/ND Décision déférée du 08 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] (F 21/00060) F. FOUQUES -HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_aix_provence n° 23/00270
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 105 N° RG 23/00270 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPI [N] [G] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 23/00270
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW7M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00270
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/00270
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet 20
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ca other ca_metz n° 23/00270
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00270
Arrêt n° 24/00483 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XO ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00385 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_bastia n° 23/00270
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00270
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/270 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGC VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 6 février 2023, enregistrée sous le n° 22/644 S.A.R.L. LOISIRS MÉDITERRANÉE C/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00270
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 453 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRPA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 13 septembre 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 2019001
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00270
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00270
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1039/24 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00518 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00270
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00270
21/06/2024 ARRÊT N°2024/239 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3P FCC/AR Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 21/00060) section activités diverses - Fouques-Hibert F. ASSOCIATION D'AIDE ET DE MAINTIEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00270
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00270
ARRET N° S.A.R.L. RESEAU FENETRES C/ [I] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00270
CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYP S.A.S. CARTEN LEMAN BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [W] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00270
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°209 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Q5 VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine JCP du tribunal de proximité de VIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00270
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00270 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00270
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPX Jugement Au fond, du Tribunal Judicaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00164 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00270
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00270 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUT7 AFFAIRE : S.A.S. MARTANGE PRODUCTION C/ [P] [B] ... Décision déférée à la cou
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