Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00277
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00277
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7T [K] [E] C/ CPAM LOIRE Société ENTREPRISE [W] [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 16 Décembre 2022 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca other ca_dijon n° 23/00277
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 23/00277
S.A.R.L. BOURGOGNE SYLVICULTURE C/ S.A.R.L. [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00277 - N°
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ca other ca_riom n° 23/00277
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00277
10 février 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6RN S.A.S. [1] venant aux droits de la société SAS [2] / [H] [E], Syndicat [3] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en da
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ca other ca_papeete n° 23/00277
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00277
N°25 CP ------------ Copie expédition délivrée à : - Me Dubau le 26.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Mikou le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 RG 23/00277 ; Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/00277
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00277
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00277
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembr
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ca other ca_bordeaux n° 23/00277
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNO S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS c/ S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CAMPING CARS - BORDEAUX
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ca other ca_colmar n° 23/00277
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 23/00277
EP/KG MINUTE N° 25/390 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numér
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ca other ca_dijon n° 23/00277
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00277
[H] [T] C/ S.A.S. CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_metz n° 23/00277
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00277
Arrêt n°24/00492 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4X6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00141 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00277
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 23/00277
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNQZ [N] [U] C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00277
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00277
12/09/2024 ARRÊT N° 257/24 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG4E MS/EB Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00160) [J] [E] [V] [X] épouse [G] C/ MDPH 82
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00277
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00277
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1046/24 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00498 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00277
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00277 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU7 AFFAIRE : Fédération CGT DES SOCIÉTÉS D'ETUDES C/ SASU ADP GSI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_bordeaux n° 23/00277
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/00277
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS C/ S.A.R.L. [Adresse 4] A CCESSOIRES Société AUTOCARAVANS RIMOR Société FORD ITALIA S.P.A ---------------------- N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNO ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00277
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00277
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00277
ARRET N° N° RG 23/00277 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN3N AFFAIRE : M. [E] [M] C/ M. [Y] [X] GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00277
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 23/00277
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEB. Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de RENNES, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 22 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00277
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/00277
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLS S.A.R.L. BARRAY FECHEROLLES c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00277
CA Bordeaux, 28 déc. 2023, RG 23/00277
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSEO ORDONNANCE Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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