Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00278
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00278
Association [12] C/ [T] [G] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me [Localité 10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_paris n° 23/00278
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00278
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre
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ca other ca_cayenne n° 23/00278
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 89 N° RG 23/00278 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGJD [V] [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE ARRÊT DU 16 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_angers n° 23/00278
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00278
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00353
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ca other ca_metz n° 23/00278
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YE Minute n° 25/00105 [U] C/ [I]-[Z], [I] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistré
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00278
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00278
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [F] [T] C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 23/00278
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/131 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJI Jugement (N° 22/001855) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00278
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00278
AC/EL N° 24/03325 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYH AFFAIRE : [L] [O] c/ SAS INEO ENERGY & SYSTEMS ARRÊT DE DESSAISISSEMENT rendu le 31 octobre 2024 dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00278
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00278
ARRET N° [X] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Pillet Me Kramer OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00278
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00278
06/09/2024 ARRÊT N°2024/248 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5M EB/CD Décision déférée du 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00077) Section commerce - COSTE A [A] [U] C/ S.A.S.U. INCINERIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00278
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00278
MINUTE N° 24/625 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00278
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00278
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1047/24 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00497 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00278
CA Caen, 12 mars 2024, RG 23/00278
AFFAIRE : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 19 Janvier 2023 RG n° 22/00135 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [C] [N] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00278
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWB7 YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :20/00623 [H] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONSEIL DÉPA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00278
CA Bordeaux, 29 déc. 2023, RG 23/00278
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSF5 ORDONNANCE Le VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00278
CA Dijon, 28 déc. 2023, RG 23/00278
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE Agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [B] [U] Copies délivrées aux représentants des parties le 28 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00278
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00278
[T] [Z] C/ SELARL MP ASSOCIES M. LE PROCUREUR GENERAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00278
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00278 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVE AFFAIRE : [U] [M] C/ SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00278
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00278
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLU S.A.S. EAT HEALTHY OHL c/ Société SCP [P] BARAULT MAIGROT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS S.C.P. [P] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Sandy HARA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00278
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n°280, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU34 Décision déférée à
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