Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_angers n° 23/00279
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00279
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFFA. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00279
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00279
Association [14] C/ [E] [X] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_paris n° 23/00279
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00279
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre
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ca other ca_rennes n° 23/00279
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00279
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNRC [6] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_riom n° 23/00279
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00279
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6R6 S.A.R.L. [10] FA 3D / [15] jugement , origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00421 Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX
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ca other ca_cayenne n° 23/00279
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° 51 / 2025 N° RG 23/00279 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGJF S.A.S. [V] [N] ET FILS C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUYANE prise en la perso
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ca other ca_grenoble n° 23/00279
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00279
C 2 N° RG 23/00279 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SARL DEPLANTES AVOCATE SCP MAGUET & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00279
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00279
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [U] [V] C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_papeete n° 23/00279
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00279
N° 88 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à la CPS le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VGE ; Décisi
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ca other ca_basse_terre n° 23/00279
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 691 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01314. APP
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ca other ca_metz n° 23/00279
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00279
Arrêt n°24/00429 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00147 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_versailles n° 23/00279
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT62 AFFAIRE : [E] [Y] C/ [D] [T] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00279
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/00279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJK Jugement n° 2022/205 rendu le 04 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00279
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00279
ARRET N° N° RG 23/00279 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMRQ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [K] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00279
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00279
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1048/24 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00496 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00279
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 23/00279
N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00279
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 23/00279
S.A. CNP ASSURANCES C/ S.A.R.L. NAELINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00279
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00279
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVP7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00279
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT62 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [Z] [P] épouse [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident rendue le 21 d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00279
CA Caen, 12 mars 2024, RG 23/00279
AFFAIRE : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUZ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 19 Janvier 2023 RG n° 22/00134 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [G] [B] né le [Date nais
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