Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00281
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5V2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre
-
ca other ca_reims n° 23/00281
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 23/00281
R.G. : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4 ARRÊT N du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SELARL IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025
-
ca other ca_angers n° 23/00281
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00281
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFF4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00340 ARRÊT D
-
ca other ca_montpellier n° 23/00281
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00281
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV34 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00281
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00281
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/281 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGZ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 7 février 2023, enregistrée sous le n° 22/547 [X] C/ [K] [X] Copies
-
ca other ca_chambery n° 23/00281
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00281
N° Minute : [Immatriculation 4]/051 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 08 Février 2023, R
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00281
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNV S.A. CDC HABITAT c/ [S] [O] épouse [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-002304 du 04/
-
ca other ca_metz n° 23/00281
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00281
Arrêt n°24/00356 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00144 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00281
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [S] GEORGES IRENEE ANDRE JULES, entrepreneur individuel, dont le siège est situé [Adresse 4] Lieudit, [Localité 1], immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Troy
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00281
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00281
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETK6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00281
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00281
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1050/24 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00494 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00281
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 74 /2024 N° RG 23/00281 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGJO S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [G] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du Tribunal judiciaire de CAYENNE, décision attaquée en da
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00281
CA Papeete, 10 mai 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00281 APPELANTS Monsieur [C] [Y] S.A.R.L. POLYNESIE AUTO SERVICE assistés de Me Arcus USANG, avocat au barreau de PO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00281
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00281
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQZ Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00281
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQF Ordonnance n° 2024/M42 Mme [D], [G] [S] veuve [H] Représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00281
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 59bis, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34H Décision déférée à la cour Jugement du 22 novembre 2022-Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00281
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [R] [Y] [H] [D] [X] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES - MATHIEU -ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT S.A.R.L. ET
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00281
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00281 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DK Monsieur [N] [Y] [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [O] [V] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nasser ZAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00281
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 568 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQI Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 mars 2023, rendue dans une instance enregistrée s
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00281
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD3P Jugement du 10 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/2300 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles