Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00282
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 23/00282
N° de minute : 193/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juillet 2026 Chambre civile N° RG 23/00282 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UEY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/03474) Saisine de la cour
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ca other ca_angers n° 23/00282
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00282
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGH. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00282
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5V7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/00282
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/00282
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34J Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 202
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ca other ca_paris n° 23/00282
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00282
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juillet 2
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ca other ca_colmar n° 23/00282
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/00282
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/798 Copie exécutoire aux avocats le 21octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_versailles n° 23/00282
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7K AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 5] (anciennement EARL FERME DE LA CROIX) C/ S.A.R.L. AEV, prise en la personne de son
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ca other ca_versailles n° 23/00282
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWJ AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 p
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ca other ca_bordeaux n° 23/00282
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNX [H] [O] c/ [N] [P] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoi
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ca other ca_montpellier n° 23/00282
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV36 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_papeete n° 23/00282
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00282
N° 89 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VGO ; Dé
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ca other ca_metz n° 23/00282
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00282
Arrêt n°24/00494 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00143 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00282
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00282
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00282
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1051/24 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00493 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00282
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/00282
CF/CD Numéro 24/01862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYT Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'u
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00282
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°229 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SQ VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 4 janvier 2023 par juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00282
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00282
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG3 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022001199 S.A.S. HOBU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00282
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVRF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00282
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00282
N° RG 23/00282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02414 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2022 APPELANTE : SARL YOCAS RCS de Rouen 507 535 730 [Adresse 9] [Localité 8] r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00282
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00282
ARRET N° [N] C/ S.A.S. FRANCE SOLAR copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me TELLACHE Me MEUNIER LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ***********************************
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