Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00283
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 22/00076
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ca other ca_paris n° 23/00283
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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ca other ca_rouen n° 23/00283
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 23/00283
N° RG 23/00283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00458 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Décembre 2022 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE
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ca other ca_paris n° 23/00283
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00283
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre
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ca other ca_rouen n° 23/00283
CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 23/00283
N° RG 23/00283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00458 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 15 Décembre 2022 APPELANTE : [15] [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/00283
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWQ AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Co
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ca other ca_chambery n° 23/00283
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00283
N° Minute : [Immatriculation 14]/182 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 15] en date du 16 Décembre 2022, R
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ca other ca_nimes n° 23/00283
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°113 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCL CC JUGE COMMISSAIRE DE NÎMES 06 janvier 2023 RG : 22/01188 S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [U] [T] Copie
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ca other ca_dijon n° 23/00283
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00283
S.A.S. EHH C/ [C] [I] CCC le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca other ca_nimes n° 23/00283
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°71 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCL CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 06 janvier 2023 RG :22/01188 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [D] [V] Copie e
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ca other ca_metz n° 23/00283
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00283
Arrêt n°24/00355 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00145 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00283
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7O AFFAIRE : S.A.R.L. FGDN ARCHITECTES ASSOCIES C/ S.A. TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00283
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00283
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1052/24 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00492 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00283
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34L Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/00283
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 269 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00283
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°288 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SS VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 décembre 2022 par le juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00283
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00283
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG5 VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° S.A.S. [Localité 3] BETON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00283
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2P Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00283
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/00283
N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIJ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00283
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 23/00283
N° de minute : 2024/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre Civile N° RG 23/00283 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UE4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/254) Saisine de la co
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