Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00285
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/00285
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKA Jugement (N° 19/07762) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_chambery n° 23/00285
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00285
NH/SL N° Minute 1C25/664 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 13 Janvier 2023
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ca other ca_nimes n° 23/00285
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00285 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWCP ID TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 13 décembre 2022 RG : 1121000158 [B] NÉE [O] [B] C/ [N] [B] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_dijon n° 23/00285
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00285
[E] [K] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Association DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca other ca_amiens n° 23/00285
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00285
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [E] épouse [Y] S.C.P. [Z] [D] [P] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nu
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ca other ca_pau n° 23/00285
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/00285
SF/LC Numéro 24/03841 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2024 Dossier : N° RG 23/00285 N° Portalis DBVV-V-B7H-INZB Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire :
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ca other ca_papeete n° 23/00285
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00285
N° 354 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Algan, Le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00285 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/152, rg n° 21/00283 du Tribunal Civil
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ca other ca_metz n° 23/00285
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00285
Arrêt n°24/00495 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00163 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00285
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQP Ordonnance n° 2024/M169 Madame [R] [E] épouse [D] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée pa
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00285
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQQ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00285
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00285
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1054/24 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00489 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00285
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRêt DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 270 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00285 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00285
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°276 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SW ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 décembre 2022 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00285
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00285
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMF S.C.I. SCI CAMILLE c/ [U] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Caroline LEMELAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTE : d'u
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00285
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00285
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHB EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00945 Synd
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00285
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 23/00285
N° de minute : 2024/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UE6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa, section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00285
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00285
N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00285
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 49, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34P Décision déférée à la cour Jugement du 17 novembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00285
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00285
CF/CD Numéro 23/04155 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZB Affaire : SCCV VILLA LOHOBIAGUE C/ SARL ARTEGUR - O R D O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00285
CA Bourges, 27 oct. 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRB4 LA POSTE Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Charlotte AVIGNON, du barreau de TOURS, avocat plaidant, subst
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