Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00293
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 23/00293
S.A.R.L. [F] [S] C/ S.C.I. [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_lyon n° 23/00293
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00293
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXAY [N] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2022 RG : 20/00771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 23/00293
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00293
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAO AFFAIRE : [J] [V] [M] [D] épouse [B] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Local
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ca other ca_papeete n° 23/00293
CA Papeete, 14 août 2025, RG 23/00293
N° 248 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me De Gary - Me Jacquet - Me Houbouyan - Me Mikou - Me Millet - Me grattirola - l'expert (M.[T] [G]) - La Régie le14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025
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ca other ca_orleans n° 23/00293
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 23/00293
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP VALERIE DESPLANQUES Me DEREC ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXA4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00293
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/00293
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00293
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 20 / 2025 N° RG 23/00293 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNS S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [L] [K] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYE
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ca other ca_pau n° 23/00293
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00293
TP/SB Numéro 24/3918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_douai n° 23/00293
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/886 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKS Jugement (N° 22-001580) rendu le 14 Novembre 2022 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00293
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00293
C5 N° RG 23/00293 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00293
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00293
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/293 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/890 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00293
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00293
12/09/2024 ARRÊT N° 258/24 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6N MS/MP Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (22/152) JP MESLOT [U] [K] C/ CPAM LOT-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00293
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00293
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1062/24 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00513 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00293
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00293 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00293
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00293
ARRET N° E.U.R.L. [J] C/ [S] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUY3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00293
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/00293
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Février 2023, RG 22/00574 Appelante S.C.I. DES OCEANS dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00293
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/00293
AFFAIRE :N° RG 23/00293 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022 1087 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTES : S.A.S. BEO INVEST N° SIR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00293
CA Bourges, 12 janv. 2024, RG 23/00293
SD/EC N° RG 23/00293 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRDO Décision attaquée : du 17 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [O] C/ S.A.S. [V] -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 12.1.2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00293
CA Basse-Terre, 12 déc. 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 DECEMBRE 2023 RG N° : 23/00293 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRM 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 20 Janvier 2023, dans une instance enre
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