Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00301
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO5 [P] [M] [T] [C] [Z] épouse [A] c/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] S.A.S. B2DIMMO
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ca other ca_paris n° 23/00301
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 -C
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ca other ca_versailles n° 23/00301
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3E AFFAIRE : S.A.S. SEPHORA C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le C
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ca other ca_montpellier n° 23/00301
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/00301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5L Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/00301
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/00301
27/05/2025 ARRÊT N°25/207 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHA3 SM CG Décision déférée du 10 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00724) M. ROUMAGNAC S.N.C. CDM SERVICES C/ S.A.S. LOXIT INFIRMATION TOTALE Gros
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ca other ca_cayenne n° 23/00301
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75/2025 N° RG 23/00301 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOG S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [U] [V] [C] [D] ARRÊT DU 05 MAI 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de C
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ca other ca_paris n° 23/00301
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35O Décision déférée
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ca other ca_metz n° 23/00301
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00301
Arrêt n°24/00438 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42I ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00154 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00301
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00301
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00301
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00301
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1070/24 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXL6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00481 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00301
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00301
ARRET N°228 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6L AFFAIRE : Mme [B] [O], M. [H] [O] C/ S.A.R.L. VILACA, S.A. MAAF ASSURANCES CB/LM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00301
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00301
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3E Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00301
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00301
MINUTE N° 24/219 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00301
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00301
ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNR [O] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.U. IRATEK S.E.L.A.R.L. S21Y REPRESENTEE PAR ME SOPHE TCHERNIAVSKY CH Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SELARL DEROWSKI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00301
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00301
N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJ7 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS AGIS ORDONNANCE JU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00301
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMUH Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022/00337 ORDONNANCE [K] [B] [V] [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00301
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GENL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00301
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00301
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [G] SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°59/2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00301
CA Basse-Terre, 29 nov. 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 29 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRR2 Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CQFD AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00301
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEWY La S.A.S. SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, av
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