Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00302
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO7 [N] [M] c/ [K] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 23/00302
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00302
5ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNS5 (Réf 1ère instance : 22/02891) Mme [N] [M] C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 23/00302
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00302
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00302
Arrêt n° 25/00328 19 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42K --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Janvier 2023 21/00188 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/00302
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de
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ca other ca_toulouse n° 23/00302
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/00302
04/04/2025 ARRÊT N°2025/88 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHA5 MD/CD Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00969) F. COSTA Section Commerce chambre 1 S.A.S. ESPACE DE PROPRETE SUD OUEST C/ [
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ca other ca_paris n° 23/00302
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00302
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00302
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/00302
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ER S.A. CAISSE D'EPARGNE - CEPAC C/ S.A.R.L. SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN Société SAS SOLUTIONS BTP OI S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARR
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ca other ca_bastia n° 23/00302
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00302
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/302 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIV JJG-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TGI d'[Localité 1], décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/783 [R] [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00302
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00302
ARRET N° N° RG 23/00302 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMUJ S.A.R.L. LES P'TITS BRANCHÉS C/ SOCIETE GENERALE DE TRANSIT ET DE TRANSPORTS MARIT IMES ET TERRESTRES 'SOMATRANS' COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00302
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00302
AB/LCC Numéro 24/03113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00302 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00302
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00302
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00302 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIA --------------------- [O] [C] C/ SAS SCHMIDT GROUPE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°244-24
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00302
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00302
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1071/24 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00480 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00302
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/00302
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciare de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°266/2024 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXBP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00302
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 23/00302
SD/EC N° RG 23/00302 N° Portalis DBVD-V-B7H-DREW Décision attaquée : du 06 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. L'INTRIGUE C/ Mme [I] [C] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00302
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD3S Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00302
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3T AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.S. LA VAUCOULEURS GOLF CLUB Décision déférée à la cour : Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00302
CA Basse-Terre, 29 nov. 2023, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 9 DU 29 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRR3 Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CQFD AVOCATS [Adresse 1] [Localité 5] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00302
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00302
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJN2 S.A. CIC EST c/ [F] [V] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00302
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/00302
N° RG 23/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00983 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [J] [C] [Adre
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