Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00305
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4G AFFAIRE : [L] [P] [I] C/ [13] Société [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_colmar n° 23/00305
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00305
MINUTE N° 25/11 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 23/00305
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5T Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 23/00305
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00305
Arrêt n°24/00523 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00171 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00305
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00305
C5 N° RG 23/00305 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00305
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00305 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBJ AFFAIRE : [T] [I] C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00305
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00305
MINUTE N° 24/629 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00305
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00305
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1074/24 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMH PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00460 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00305
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF22 Appelante S.A.S.U. CORNILLON ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL F.D.A,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00305
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00305
24/05/2024 ARRÊT N°2024/193 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHBG FCC/AR Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 20/00171) Section commerce - [Localité 3] V. [Y] [K] C/ SAS Primever Transport Sud
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00305
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00305
ARRET N° [H] C/ [D] [D] [D] [D] AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUZV D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00305
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00305 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWFS AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 décembre 2022 RG:22/00606 [W] C/ [M] Caisse CPAM DU GARD S.A.S.U. APRIL - SANTE PREVOYANCE SASU APRIL - SANTE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00305
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 93, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35V Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00305
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPD S.A.R.L. BB 59 c/ S.C.I. SCI BEGLES BT 59 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00305
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/23 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLI Jugement rendu par le Tribunal d'instance d'Amiens en date du 3 juillet 2017 Arrêt rendu par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00305
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMWD Ordonnance du Juge commissaire de Fort-de-France, en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022003154 ORDONNANCE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00305
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00305
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2023 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTP M. [T] [X] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00305
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00305
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOB [D] [Z] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00305
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 23/00305
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00305 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGI3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00907 [N] Commune de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00305
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00305
ARRÊT N°465 N° RG 23/00305 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJ3 [I] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2023 re
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