Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00307
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52D Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00307
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00307
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 2
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ca other ca_orleans n° 23/00307
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00307
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Sandra DE BARROS Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXBX DÉCISION ENTREPRI
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ca other ca_bordeaux n° 23/00307
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPH Madame [R] [N] c/ S.A. SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/00307
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00307
MINUTE N° 25/318 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_metz n° 23/00307
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00307
Arrêt n°24/00407 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42V ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00153 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00307
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00307
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1076/24 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXML PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00458 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00307
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/210 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLO Jugement (N° 21/00351) rendu le 15 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00307
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00307
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 23 janv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00307
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/00307
ARRET N° S.A.R.L. ETABLISSEMENTS NORMAND C/ S.A.S. ADEQUAT 131 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUZZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00307
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFW SD CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 10 janvier 2023 RG:21/02010 [I] NEE [W] C/ [Y] Grosse délivrée le à Selarl L
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00307
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00307 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGPA Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00008 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00307
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00307
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Gisèle TOUPENAS BRUNET Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00307
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00307
N° R.G. Cour : N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXB4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [W] [S] Demeurant Chez Mme [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00307
CA Papeete, 8 déc. 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00307 APPELANTES Madame [J] [H] assistée de Me Florence DE GARY, avocat au barreau de POLYNESIE Syndic. de copro. SY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00307
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00307
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°428/2023 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTV M. [W] [P] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00307
CA Fort-de-France, 10 oct. 2023, RG 23/00307
ARRET N° N° RG 23/00307 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMXB Mme [B] [S] [H] C/ M. [C] [M] M. [Z] [M] Mme [G] [M] Mme [U] [M] Mme [RC] [R] Monsieur [X] [Y] M. [F] [U] [H] Mme [V] [E] [O] [H] M. [L] [P] [A] M. [RA] [J] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00307
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00307
DLP/CH [CJ] [EZ] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00307
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 23/00307
ARRÊT N° 299-2 N° RG 23/00307 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXKA [G] [I] C/ [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Suivant ordonna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00307
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° 290, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00307 - N° Portalis 35L7
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