Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00309
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00309
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOU MLB/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00309
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00263 du : 09 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUZ5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'amiens en date du 05 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00309
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00309
VCF/IC G.A.E.C. DU TEMPS PASSE C/ S.C.E.A. [Y] venant aux droits du G.A.E.C. [Y] S.A.R.L. [Adresse 5] E.A.R.L. DU COLLIN venant aux droits de la S.C.E.A. DU COLLIN Expédition e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00309
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00309
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD35 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00309
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00309
DLP/CH [LD] [T] [ED] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00309
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° 292, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00309 - N° Portalis 35L7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00309
CA Rennes, 18 juin 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/22 N° N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00309
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00309 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00309
CA Basse-Terre, 4 avr. 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00309
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 309 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requêt
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00309
CA Nîmes, 31 mars 2023, RG 23/00309
Ordonnance n° 23/285 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOK J.L.D. NIMES 30 mars 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00309
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/309 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 08H00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00309
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOD N° de Minute : 318 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00309
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00309 - N° Portalis
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