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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00314 Tout effacer
5 résultats · page 2 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00314

    CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00314

    Ordonnance N°23/290 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQ4 J.L.D. NIMES 31 mars 2023 [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfd4d49e0104f58f0122
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00314

    CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVK6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'une décision (N° RG 2022JC2213 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 2] en date du 04 janvier 2023 suivant déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f7dc4d18304f5d90bac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00314

    CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/314 Rôle N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YG Copie conforme délivrée le 09 Mars 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2abb41a1d5fb02e8278b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00314

    CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00314

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOZ N° de Minute : 323 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 22 Juillet 1990 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c060a7a9d905decda885
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00314

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00314 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd0a92a57405de3317c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1