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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00314

    TJ 91228, 24 juin 2026, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAFG NAC : 34F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Jean-Baptiste GUINEBAULT Jugement Rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f3ecdc6046d479375d5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 23/00314

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 23/00314 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUAS Minute n° 26/00160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd718cdc6046d475d6207
  • ca other ca_cayenne n° 23/00314

    CA Cayenne, 29 janv. 2026, RG 23/00314

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 17 /2026 N° RG 23/00314 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGVI [D] [R] représenté par sa tutrice Madame [O] [Y] [R] C/ S.A. PACIFICA ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697decf9cdc6046d4761655f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00314

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/00314 N° Portalis DB2H-W-B7G-XVAP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [J] [7] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6cf444f3ad06a3e688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00314

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me DERAINS - Me BRIZON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00314 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYC N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00314

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 23/00314 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUX3 N° de minute : 25/00347 Nature affaire : 64B Expéditions délivrées le à Me MULLER, Me DUVERNOY Exécutoire délivrée le à Me MULLER RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54d7f10fe523aac3a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00314

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 23/00314 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DR42 Décision n° 64/2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEURS : Monsieur [S] [R], né le 10 Novembre 1984 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7ccc1dca99f2639ae08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00314

    TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C35O DEMANDEUR SAS LE CERCLE DES ARTISANS placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dax du 17 janvier 2024 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688a617333e738545ad0ff1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00314

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM4G Minute N° : 25/00409 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e4fed33109fd079b5781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00314

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 23/00314

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F525 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06c9afe88dc815dd4039
  • ca other ca_dijon n° 23/00314

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00314

    [6] C/ S.A.R.L. [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd319adc98d02b8d87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/00314

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/00314

    1ère chambre civile [D] [P] c/ S.A.R.L. STANDING VERANDA copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me GALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00314 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVF5 Minute: 293 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ad9aaee47295cf5f2d3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00314

    TJ 68224, 4 juin 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00314 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIPN kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685db522918b277cc2eb3627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00314

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 23/00314

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00314 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTTF JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68357144121193693794a299
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 23/00314

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 23/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLPY NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 27 Mars 2025 SURSIS A STATUER DEMANDEUR(S) Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00314

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00314

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2Y4 AFFAIRE : S.N.C. [11] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3b7e21a56f624f6162
  • ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00314

    CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00314

    N°52 KSe -------------- Copie authentique délivrée à - Me USANG - Me Houbouyan le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00314 ; Décision déférée à la cour : jugement n°23/376, rg n° 21/426 du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4222f2a362987b205fdb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00314

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00314

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd29c64531385b02485f
  • ca other ca_metz n° 23/00314

    CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00314

    Arrêt n°24/00530 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43E ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00169 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f5e20b7d3d901f85a08
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00314

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00314

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQNC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6752951e615167524724ef56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1