Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00317
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU76 AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. TERRES LOINTAINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 23/00317
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 23/00317
08/10/2025 ARRÊT N° 25/ 392 N° RG 23/00317 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDV AMR - SC Décision déférée du 13 Janvier 2023 TJ de FOIX - 22/00235 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025
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ca other ca_colmar n° 23/00317
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/00317
MINUTE N° 25/648 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_bordeaux n° 23/00317
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPZ S.A.R.L. EUROP'ISOLATION c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/00317
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/00317
N° Minute [Immatriculation 5]/418 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3U Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 8] en date du 16 Janvier 2023, RG 21/0093
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ca other ca_dijon n° 23/00317
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00317
[B] [W] C/ S.A.S.U. FUNECAP EST C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00317
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 23/00317
ARRÊT N° N° RG 23/00317 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMX2 M. [Y] [O] C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort d
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ca other ca_metz n° 23/00317
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00317
Arrêt n°24/00531 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43K ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00164 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00317
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00317
AFFAIRE : N° RG 23/00317 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEXX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00317
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00317
N° 304 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [P], - Greffe Référé, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00317
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 23/00317
N° RG 23/00317 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Société [5] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00317
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00317
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1086/24 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXND PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00467 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00317
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 28 novembre 2022 RG :21/01351 [V] C/ [U] [E] Grosse délivrée le à SCP S2GA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00317
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00317
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00317 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU76 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00317
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00317
ARRET N° N° RG 23/00317 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMX2 M. [P] [O] C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Fort- De-Fr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00317
CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°183 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VI ACB Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00317
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/00317 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSTF [B] [K] C/ S.A.S. [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00317
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 201 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00317
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/00317
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00317
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 23/00317
XD/MB Numéro 23/3624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN4P Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [U] C/ [K] [U]
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