Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00318
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 23/00318
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNVJ S.A.S. [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 23/00318
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00318
EP/KG MINUTE N° 25/658 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_versailles n° 23/00318
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAN AFFAIRE : [E] [V] [UL] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 20
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ca other ca_noumea n° 23/00318
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 23/00318
N° de minute : 2025/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UG4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/2495) Saisine de la cou
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ca other ca_paris n° 23/00318
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00318
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2
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ca other ca_metz n° 23/00318
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00318
Arrêt n°24/00418 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43M ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00156 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00318
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00318
10/12/2024 ARRÊT N°449 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDX MN AC Décision déférée du 04 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 22/00064) Madame LAGARRIGUE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [G] [O] Infirmat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00318
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00318
ARRÊT N°2024/343 VAG N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FO [H] EP [K] C/ [N] [H] [H] [H] [H] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00318
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00318
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1087/24 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00466 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00318
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 23/00318
ARRET N° N° RG 23/00318 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMX4 M. [L] [D] Mme [I] [O] épouse [D] C/ Mme [A] [K] [G] Mme [Y] [H] [G] Mme [T] [J] [J] ÉPOUSE [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00318
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00318
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 05 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00318
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCP2 S.A. GAN ASSURANCES c/ [YV] [H] divorcée [F] [BJ] [F] [I] [J] [VX] [U] [VM] [U] (décédé) [E] [T] [VC] [T] [BZ] [P] [EH
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00318
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00318
ARRET N°167 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBJ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [H] [Y] GS/LM Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00318
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00318 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWGR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 décembre 2022 RG:20/03234 [H] C/ [U] Grosse délivrée le 14/03/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00318
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/00318
N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00318
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 09 JANVIER 2024 N°2024/10 Rôle N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSTG [H] [Y] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00318
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/00318
ARRET N° S.D.C. LES BERGES DE LA TOUR C/ S.A.S. VEXIN IMMOBILIER PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00318
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00318
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FO Madame [P] [T] [E] [F] EP [S] Aide juridictionnelle en cours [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas DYALL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide jur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00318
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n° 2023/ 135 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00318
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGEI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023,
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