Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00320
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00320
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'ALLIER / MUTUALITE [1], salariée : [G] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 20 janvier 2023, enreg
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ca other ca_chambery n° 23/00320
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00320
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/656 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF32 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 05
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ca other ca_dijon n° 23/00320
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00320
[X] [P] C/ [7] ([8]) Organisme [10] Venant aux droits de la [8] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_angers n° 23/00320
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00320
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFON. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00001 ARRÊT DU
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ca other ca_caen n° 23/00320
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/00320
AFFAIRE : N° RG 23/00320 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEX5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_papeete n° 23/00320
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00320
N°145 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant - Me Antz - Me [O] - Me Allain Saccault le 16.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 23/00320 ; Décision déférée à la cour : ordonnance
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ca other ca_nimes n° 23/00320
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGX NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 janvier 2023 RG:18/06187 Syndic. de copro. SDC [Adresse 4] C/ [R] S.A.R.L. [Adresse 12] Commune COMMUNE D'
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ca other ca_metz n° 23/00320
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00320
Arrêt n°24/00532 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00177 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00320
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00320
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre
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ca other ca_paris n° 23/00320
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/00320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00320
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAX AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.A.S. SEPUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00320
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/00320
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQA CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [J] [V] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00320
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00320
N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLK C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00320
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00320
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/320 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGKA GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judica ire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/561 [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00320
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00320
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00320 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWL [I] [J] C/ S.A.S.U. WM2T ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00320
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00320
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1089/24 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00464 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00320
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00320
ARRET N° N° RG 23/00320 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMYS CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIEN S (CAVP) C/ M. [Y] [P] SELARL MONTRAVERS [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00320
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/00320
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 02 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 18/06187 SYNDICAT DES COPRORPI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00320
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/00320
31/01/2024 ARRÊT N°71/2024 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHD4 CBB/MB Décision déférée du 05 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01837) Laurence Anne MICHEL [P] [O] [HN] [OM] épouse [O] [M] [R] [G] [YH] épouse [A] [TE] [A] C/ [N] [VA] [EU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00320
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00320
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00320 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FS S.A.R.L. VNM TRANSPORT immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 450 186 093, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan
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