Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00325
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/00325
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNXO [O] [Z] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_angers n° 23/00325
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00325
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée so
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ca other ca_chambery n° 23/00325
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00325
MR/SL N° Minute 1C25/716 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de thonon-les-bains en date du 07 Février 20
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ca other ca_versailles n° 23/00325
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBK AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. GEODIS D&E YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvi
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ca other ca_riom n° 23/00325
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 23/00325
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6WB [9] [14] / [C] [Z] ordonnance au fond, origine cour d'appel de riom, décision attaquée en date du 07 septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00441 Arrêt rendu ce TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_colmar n° 23/00325
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/00325
MINUTE N° 422/25 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00325 -
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ca other ca_dijon n° 23/00325
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 23/00325
[X] [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A. AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT
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ca other ca_douai n° 23/00325
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/281 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNI Jugement (N° 20/02054)rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce d'Arras A
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ca other ca_dijon n° 23/00325
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00325
S.A.S. TRANSDEV BFC SUD C/ [F] [L] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_nimes n° 23/00325
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHB AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 17] 29 décembre 2022 RG:21/00520 S.A.R.L. [T] [A] C/ [S] [H] S.A. [W] [K] [E] S.A.S. LLOYD'S FRANCE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00325
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/00325
08/01/2025 ARRÊT N° 3/25 N° RG 23/00325 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHEG SL - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de commerce Toulouse - 2021J00413 A. LOZE S.A.S. NT BATIMENT C/ S.A.S. GAMMA STRUCTURE FRANCE [T] [E], en qualité de liquidateur amiable de l
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ca other ca_montpellier n° 23/00325
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00325
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV64 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 23/00325
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00325
Arrêt n°24/00419 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44C ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00248 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00325
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00325
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00325
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00325
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00325
AFFAIRE : N° RG 23/00325 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEYV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 06 Janvier 2023 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00325
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00325
N° de minute : 2024/143 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00325 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UH4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/364) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00325
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00325
N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL OPEX AVOCATS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00325
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00325
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1094/24 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00505 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00325
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00325
ARRET N°89 CP/KP N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXLU S.A.S. M.B.I.D.A C/ S.E.L.A.R.L. [B] [G] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARR
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