Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00327
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/00327
N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXC4 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 16 novembre 2022 RG : 15/11034 [E] C/ [C] [S] S.A.S. ACTIONS TECHNIQUES GRAPHIQUES (A.T.G.) S.A.S. COM2PRINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_angers n° 23/00327
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00327
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPW. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00327
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre
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ca other ca_paris n° 23/00327
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00327
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre
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ca other ca_rennes n° 23/00327
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00327
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNXY Mme [N] [C] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_riom n° 23/00327
CA Riom, 5 mai 2025, RG 23/00327
05 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6WE [W] [B] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00463 Arrêt rendu ce CINQ MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_papeete n° 23/00327
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00327
N° 40 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me USANG le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - DE GARY - Me [N] le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00327 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00327
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 25 novembre 2022 RG:21/00032 [L] C/ S.A. [O] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2
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ca other ca_bastia n° 23/00327
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00327
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/327 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKT VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC de [Localité 6], décision attaquée du 3 février 2023, enregistrée sous le n° 2022000864 [D] C/ CAISSE RÉGIONALE
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ca other ca_metz n° 23/00327
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00327
Arrêt n°24/00521 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44H ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00181 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00327
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00327
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETN2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00327
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2024, RG 23/00327
AFFAIRE : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4F7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 20 Janvier 2023, rg n° F21/00297 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00327
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37W Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00327
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00327
BR/SH Numéro 24/02650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00327
CA Basse Terre, 30 août 2024, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 454 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTK Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00327
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/00327
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEE c/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00327
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00327
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1096/24 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00503 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00327
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/00327
26/04/2024 ARRÊT N°2024/150 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHEK MD/AR Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (21/00024) Section industrie - M.LEBON N° RG 23/00687 - Décision déférée du 31 janvier 2023 - Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00327
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZI Ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/02044 ORDONNANCE S.C.I. HELEINE, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00327
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00327
ARRET N° 385 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOC3 AFFAIRE : S.A.S. GARAGE BEAUREGARD C/ Mme [I] [T], S.A.S. RENAULT MCS / BC Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux av
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