Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00328
CA Pau, 2 févr. 2026, RG 23/00328
N° 342 /26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5Y 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Conseiller de la Mise en Etat de la 2ème Chambre - 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_papeete n° 23/00328
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00328
N° 26 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lavoye le 22.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Cps - M. [O] - Le Ministère public - le greffier de commerce - Le Rcs le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Aud
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ca other ca_chambery n° 23/00328
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 23/00328
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/699 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 04
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ca other ca_paris n° 23/00328
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00328
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 novembre
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ca other ca_caen n° 23/00328
CA Caen, 5 août 2025, RG 23/00328
AFFAIRE : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEY3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 10 Janvier 2023 RG n° 21/01281 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_versailles n° 23/00328
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCB AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A. SAFRAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Conseil
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ca other ca_dijon n° 23/00328
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00328
S.A.S. PAURAUX C/ [G] [V] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_colmar n° 23/00328
CA Colmar, 15 avr. 2025, RG 23/00328
CKD/KG MINUTE N° 25/332 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 AVRIL 2025
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ca other ca_metz n° 23/00328
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00328
Arrêt n°24/00409 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44K ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00189 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00328
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00328
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETN4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_basse_terre n° 23/00328
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 623 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTM Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00328
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUF S.A.S. [3] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 10 septembre 2024 à : - Me Laurence LEVETTI, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00328
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00328
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1097/24 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXN2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00491 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00328
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00328
N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00296 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00328
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00328
SD/CV N° RG 23/00328 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRGE Décision attaquée : du 01 mars 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. EFEDA C/ M. [H] [N] -------------------- Expéd. - Grosse Me CHEVASSON 29
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00328
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 24/63 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00193 ORDONNANCE S.C. L.T.M.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00328
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDD AFFAIRE : [M] C/ S.C.P. BTSG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la 13e chambre, avons rend
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00328
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 23/00328
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 n° RG 23/328 n° Portalis DBVE-V- B7H-CGKV GD-R Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 avril 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0003 [V]
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ca other ca_lyon n° 23/00328
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/00328
N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXC6 décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse du 17 novembre 2022 Au fond RG 21/01396 [V] [T] C/ [A] [A] [I] [E] [A] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00328
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00328
ARRET N° 331 RG N° : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOC5 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [H] [L] GS/MLL demande en paiement des loyers et charges et:ou tendant à la résiliation du bail et:ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avoca
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