Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00333
CA Poitiers, 18 juin 2026, RG 23/00333
ARRÊT N° 286 N° RG 23/00333 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXMN [J] C/ [P] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la c
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ca other ca_dijon n° 23/00333
CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 23/00333
S.A.R.L. BRULARD C/ [T] [R] S.A.R.L. ME2CO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/00333 - N° P
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ca other ca_paris n° 23/00333
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00333
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVCH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00333
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 23/00333
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GL [Y] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS REUNION RG 1èRE INSTANCE : 20/02471 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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ca other ca_colmar n° 23/00333
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00333
MINUTE N°439/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_angers n° 23/00333
CA Angers, 12 août 2025, RG 23/00333
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD6H ordonnance du 16 février 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02963 ARRET DU 12 AOUT 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_versailles n° 23/00333
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDA AFFAIRE : [JG] [N] C/ S.A.S. PENTAX FRANCE LIFE CARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Jan
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ca other ca_rennes n° 23/00333
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/00333
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNYN [8] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_chambery n° 23/00333
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4Y [O] [F] [E] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour
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ca other ca_metz n° 23/00333
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00333
Arrêt n°24/00519 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00226 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00333
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [M] Me Maâdi SI MOHAMMED EXPÉDITION à : MSA BERRY TOURAINE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°299/2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00333
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00333
N° RG 23/00333 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00333
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00333
N° de minute : 2024/148 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00333 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/284) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00333
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00333
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1102/24 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00475 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00333
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00333
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00333 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section activités divers
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00333
CA Agen, 12 févr. 2024, RG 23/00333
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT DU 12 Février 2024 HL/AM --------------------- N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDKH --------------------- S.C.I. GIDE C/ S.C.P. [G] [W] prise es-qualité de mandataire liquidateur de la SCI GIDE [F] [I] en qualité d'associée de la SCI GIDE -------
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00333
CA Papeete, 26 janv. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Localité 5] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax.[XXXXXXXX02]1 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00333 APPELANTE Etablissement Public TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] INTIMES Madame [S] [P] Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00333
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°9 RG N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTW Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 09 Mars 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00333
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00333
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5N Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/41 16 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00333
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 00A minute N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLT Du 30 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT Me Adrien VINEY SDC RESIDENCE BAS NOYER M. [M] ORDONNANCE
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