Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00334
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 80, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022-Trib
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ca other ca_amiens n° 23/00334
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 23/00334
ARRET N° S.A.R.L. CARROSSERIE AUTO MULTISERVICES S.A.R.L. P & P C/ S.A.R.L. AUTOIMPIANTI [V] FRANCE S.A. [S] FRANCE S.A.S. MILLIOT JACQUEMART copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Drye Me Hubert Me Hecquet Me Cambier VD COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 23/00334
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Nov
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ca other ca_colmar n° 23/00334
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00334
GLQ/KG MINUTE N° 25/657 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d
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ca other ca_toulouse n° 23/00334
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00334
08/07/2025 ARRÊT N° 370/2025 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGB PB/KM Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] 20/04597 [D] S.A.S. NISSAN WEST EUROPE C/ [F] [H] épouse [L] S.A.S. LAUDIS
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ca other ca_dijon n° 23/00334
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00334
[B] [F] Syndicat CFDT SANTE SOCIAUX SAONE ET LOIRE C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_versailles n° 23/00334
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00334 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDC AFFAIRE : [I] [O]- [O] C/ Société ERGALIS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 août
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ca other ca_metz n° 23/00334
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00334
Arrêt n°24/00427 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00275 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00334
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00334
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_grenoble n° 23/00334
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00334
N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00334
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00334
ARRET N° N° RG 23/00334 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM2E M. [K] [H] [M] Mme [I] [M] Mme [O] [M] C/ M. [J] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du trib
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00334
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00334
N° de minute : 2024/147 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00334 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/313) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00334
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00334
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1103/24 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00474 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00334
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN4 Jugement (N° 21/15893) rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00334
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00334
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°289 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6W7 VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00334
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00334
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00334 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00334
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00334
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Loïc VOISIN Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00334
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00334
ARRET N°113 . N° RG 23/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOEY AFFAIRE : Mme [X] [D] [J] [M], M. [S] [D] C/ M. [Z] [R], S.A. AVIVA ASSURANCES devenue Abeille assurance Prise en son agence CANTE PATRICE GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00334
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00334
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GN [H] C/ [Adresse 5] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT PIERRE en da
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00334
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 23/00334
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQK. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous
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