Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00336
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/00336
N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 janvier 2023 RG : 2019j326 ch n° Caisse [Adresse 1] (CRCAMCE) C/ [U] ÉPOUSE [Y] [Y] Société Anonyme [Z] S.A.S. SOFIAL RHONE ALPES S.A.S. NOVANCES RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/00336
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre
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ca other ca_basse_terre n° 23/00336
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 88 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 10 février 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_papeete n° 23/00336
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00336
N° 27 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Guedikian, à la CPS, à Me Dumas le 22.01.2026 Copies authentiques délivrées au PG, au greffe du TMC le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 N° RG
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ca other ca_dijon n° 23/00336
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00336
[W] [L] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS [I] [Localité 3] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bastia n° 23/00336
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00336
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/336 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLG SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 8], décision attaquée du 3 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/343 [A] C/ [S] [M] [Z] [E] S.A. ALLI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00336
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XD -PV- Arrêt n° [P] [T], [X] [H] épouse [T] / [S] [O], [Y] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 06 F
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ca other ca_metz n° 23/00336
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00336
Arrêt n°24/00517 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F446 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00202 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00336
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00336
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00336
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 23/00336
AFFAIRE : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Février 2023, rg n° 21/00327 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00336
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00336
N° de minute : 2024/224 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00336 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2337) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00336
CA Limoges, 25 sept. 2024, RG 23/00336
ARRET N° 290 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOFE AFFAIRE : S.C.I. START 28 C/ S.A.R.L. LACOUTURIERE ET CIE MCS/EH Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00336
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00336
N° RG 23/00336 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVML C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SARL LEXIC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00336
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00336
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1105/24 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00463 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00336
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00336
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00336
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00336 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de [Localité 2], section Activités Diver
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00336
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00336
13/06/2024 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGG Décision déférée - 15 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -21/01166 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00336
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIC AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 14 février 2017 RG :14/05872 [R] C/ [F] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00336
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00336
SAS RENAULT C/ [T] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00336 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00336
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00336
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5S Cour de Cassation de PARIS 1121 10 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse
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