Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00338
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 23/00338
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 23/338 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLK VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 3 avril 2023, enregistrée sous le n° 2020001487 [K] C/ S.A.S. [X] PRODUCTION ELE
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ca other ca_papeete n° 23/00338
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 23/00338
N° 365 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Canevet, Me Guedikian le 14.11.25 Copies authentiques délivrées à Me [V], au greffe du Rcs et du Tmc le 14.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 novembre 2025 N
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ca other ca_paris n° 23/00338
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG573 Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 23/00338
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00338
[G] [S] SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BOURGOGNE C/ S.A.S. TEMPOLOG 71 Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_nimes n° 23/00338
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°72 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIG YM PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 16 décembre 2022 RG :21/03298 [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (CHAIX) Copie exécutoir
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ca other ca_metz n° 23/00338
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00338
Arrêt n° 25/00002 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45C ------------------ Pole social du TJ de [Localité 26] 13 Janvier 2023 20/00608 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_chambery n° 23/00338
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00338
CS25/003 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5E [Y] [E] C/ S.A.S. MV TRANSPORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 14 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00338
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00338
C6 N° RG 23/00338 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE La SELARL [6] La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00338
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00338
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1107/24 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00461 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00338
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 23/00338
17/05/2024 ARRÊT N°2024/181 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGO CB/AR Décision déférée du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00243) Section ENCADREMENT - BOSCHIERO I. [X] [I] C/ S.A.R.L. CHOC - Comptoir Hospi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00338
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°32 RG N° : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVH Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00338
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00338
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [P] [R] TRESOR PUBLIC, SIP [Localité 6] NORD EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00338
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00338
ARRET N° N° RG 23/00338 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM2P LA SA LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ Mme [W] [S] épouse [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Content
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00338
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00338
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/00338 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00338
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00338
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETON COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00338
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00338
ARRET N° 334 RG N° : 23/00338 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOFV AFFAIRE : [K] [Z] C/ Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECI HAUTE-VIENNE GS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulietrs
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00338
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEG AFFAIRE : [N] [Y] C/ DIRECTION DEPARTEMENTA LE DES FINANCES PUBLIQUES DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00338
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n° 332, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00338
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/158 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T43S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00338
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00338
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AU Décision dé
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