Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00342
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 23/00342
Arrêt n° 25/00276 16 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45M ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Janvier 2023 19/01164 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca other ca_paris n° 23/00342
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6AH Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 23/00342
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00342
[D] [U] C/ [Adresse 5] ([7]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_pau n° 23/00342
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/00342
PS/SB Numéro 25/1885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN62 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [V]
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ca other ca_amiens n° 23/00342
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/00342
ARRET N° S.A.S. [6] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS S.E.L.A.R.L. [7] S.E.L.A.S. [8] [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS - S.E.L.A.R.L. [7] - S.E.L.A.S. [8] [8] - Me Maxime DESEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00342
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00342
11/12/2024 ARRÊT N° 399/24 N° RG 23/00342 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGZ SL - SC Décision déférée du 18 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE- 20/02928 M. RUFFAT S.A.R.L. CLIMADOUR C/ [X] [K] INFIRMATION Grosse délivrée le 11/12/2024 à M
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ca other ca_besancon n° 23/00342
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00342
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_chambery n° 23/00342
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5T [F] [G] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision dé
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ca other ca_nimes n° 23/00342
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIP AG TJ DE NIMES 13 décembre 2022 RG : 20/02204 [I] [H] veuve [I] C/ [I] [J] Grosse délivrée le 28/11/2024 à Me Phi
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ca other ca_versailles n° 23/00342
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVHD AFFAIRE : ASSOCIATION L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSE RTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES C/ S.A.S. CLINEA, S.A. ORPEA, ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00342
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00342
AFFAIRE : N° RG 23/00342 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEZZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Janvier 2023 RG n° 21/00398 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00342
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00342
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1111/24 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXO5 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00446 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00342
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/00342
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de la saisine : 17 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00342
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°36 RG N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activité diveses - de POINTE-À-PITRE, en date du 29 Mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00342
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 23/00342
ARRET N°128 CL/KP N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXM6 [C] C/ Société [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00342
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00342
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00342 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00011)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00342
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/00342
N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00521 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 13 décembre 2022 APPELANTES : Sa BAIL ACTEA IMMOBILIER RCS de Lille M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00342
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00342
[K] [N] C/ [A] [P] [S] [N] divorcée [V] S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00342
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00342
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD56 Pole social du TJ de reims 22/00099 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00342
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 (n° 336, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3I3 Décision défér
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