Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00343
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 23/00343
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/343 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGMC VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 17 avril 2023, enregistrée sous le n° 2021002164 [V] S.A.R.L. [T] C/ S.A.R.L
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ca other ca_versailles n° 23/00343
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVHE AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.R.L. GLOBAL SERVICE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00343
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCSH S.A.S. [2] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00343
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 23/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°48 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIR AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 décembre 2022 RG:2021 3025 S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. ELAN S.A.R.L. HOREIGON S.A.R.L. EVORA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00343
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/00343 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEV AFFAIRE : Consorts [I] C/ [G], [L] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 pa
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ca other ca_riom n° 23/00343
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 janvier 2025 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XW -PV- Arrêt n° S.A.R.L. R3I PROMOTION / S.A.S. ENTREPRISE RENON Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Jan
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ca other ca_metz n° 23/00343
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00343
Arrêt n°24/00440 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00225 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_chambery n° 23/00343
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5V [H] [I] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00343
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00343
AFFAIRE : N° RG 23/00343 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEZ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 - RG n° 21/00441 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00343
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00343
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1112/24 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPD PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00445 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00343
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. LECOURAZZI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités en son siège social assistée de Me Anne-Cécile NAUDIN de la SOCIETE CIVILE CABINET NAUDIN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00343
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 23/00343
MINUTE N° 265/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00343
CA Limoges, 29 mai 2024, RG 23/00343
ARRET N° N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGJ AFFAIRE : Mme [I] [D] C/ S.A.S. SAS GARAGE DE LANGLADURE MCS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00343
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°37 RG N° : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVR Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00343
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00343 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00343
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 23/00343
N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00343
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00343
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00343
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00343
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/00343
N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Conseil de l'ordre des avocats de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00343
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00343
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00343 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, a
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