Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00345
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 23/00345
1e chambre cvile B N° RG 23/00345 N° Portalis DBVL-V-B7H-TN23 (Réf 1ère instance : 19/00319) Mme [R] [S] épouse [A] Mme [K] [S] épouse [Z] c/ Mme [Y] [S] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Bourges Me Cornillet
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ca other ca_nimes n° 23/00345
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIU POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2023 RG :17/00617 [D] C/ [8] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me ANDREU - Me MA
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ca other ca_paris n° 23/00345
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6AR Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/00345
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/00345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAA Décision défé
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ca other ca_noumea n° 23/00345
CA Noumea, 2 juin 2025, RG 23/00345
N° de minute : 2025/112 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/407) Saisine de la cour
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ca other ca_papeete n° 23/00345
CA Papeete, 7 mai 2025, RG 23/00345
N° 176 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GRATTIROLA le 9 mai 2025 Copie authentique délivrée à Me MERCERON, La CPS, Le curateur le 9 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 07 mai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00345
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 48 - 25 N° RG 2
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ca other ca_angers n° 23/00345
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD7C jugement du 16 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 11-22-509 ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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ca other ca_metz n° 23/00345
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00345
Arrêt n°24/00512 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00182 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00345
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00345
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00345
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/00345
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HB [F] C/ S.A. LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNIO N 'SIDR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00345
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 13] N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEI Copies le : 07/11/24 à la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE Grosse le 07/11/24 ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00345
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIE AFFAIRE : S.A.R.L. AXDANE C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00345
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3Q Ordonnance du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022000175 ORDONNANCE Madame [U] [S] [G] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_paris n° 23/00345
CA Paris, 29 août 2024, RG 23/00345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mai 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00345
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00345
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1114/24 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPH PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00439 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00345
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIU POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG:17/00617 [I] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00345
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°42 RG N° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00345
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3Q Ordonnance du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022000175 ORDONNANCE Madame [F] [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00345
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5Z Appelante S.C.I. BENAND-LEGRAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représen
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