Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00346
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 23/00346
N°388 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne - Me Jacquet - Me Peytavit - Me Algan - Me Usang - Le ministère public le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 23/00346 ; Déci
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00346
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00346
AFFAIRE : N° RG 23/00346 N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HE Code Aff. : A-C L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion en date du 23 Février 2023, rg n° 22/00399 COUR D'APP
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ca other ca_dijon n° 23/00346
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00346
[X] [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 6] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES C.C.C le 03/04/25 à: -Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/04/25 à: -Me PANIER
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ca other ca_paris n° 23/00346
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/00346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mai 2023 -Bâtonnier de l'ordre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00346
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIL AFFAIRE : [D] [M] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_metz n° 23/00346
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00346
Arrêt n°24/00511 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45U ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00271 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00346
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00346
AFFAIRE : N° RG 23/00346 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 27 Janvier 2023 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00346
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUE5 AFFAIRE : [H], [M] [F] C/ [P], [Y] [O] Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 18 Novembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00346
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00346
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGMH EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/01123
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00346
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00346
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1115/24 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPL PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00438 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00346
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00346
ARRET N° . N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGR AFFAIRE : M. [O] [Z] C/ S.C.P. BTSG assigné en intervention forcée le 16-10-23., Organisme URSSAF DU LIMOUSIN PLP/MS Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00346
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MAI 2024 N°39 RG N° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVX Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00346
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00346
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETO3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00346
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 23/00346
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YA [J] [MP], Syndicat UD CGT 63 (UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU PUY DE DÔME ) / S.A.S. DACHSER FRANCE ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de riom, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00346
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00346
ARRÊT N°457 N° RG 23/00346 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXNO S.A.R.L. ASSISTANCE FRIGORIFIQUE C/ [C] S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00346
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n° 337 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OH Décision défé
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/00346
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/00346
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAC Décision déférée à la Cour : Décision du 16 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/00346
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWI6 CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG :22/00304 [B] C/ S.A.R.L. LINA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00346
CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FK O R D O N N A N C E N° 2023 - 348 du 07 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00346
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/00346
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BC Décision déféré
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