Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00350
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre
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ca other ca_angers n° 23/00350
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00350
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVL. Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/00350
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 23/00350 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFK AFFAIRE : S.A.S. [Z] GENIE CIVIL C/ S.A.R.L. ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée
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ca other ca_noumea n° 23/00350
CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 23/00350
N° de minute : 2025/277 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 novembre 2025 Chambre civile N° RG 23/00350 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJ4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1781) Saisine de la cou
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ca other ca_versailles n° 23/00350
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJU AFFAIRE : [O] [S] C/ Société PJA et Caisse CGEA D'[Localité 12] Décision déférée à la cour
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ca other ca_dijon n° 23/00350
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00350
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saôneet-Loire C/ Société [5] C.C.C le 2205/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca other ca_metz n° 23/00350
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00350
Arrêt n°25/00174 21 Mai 2025 ------------------------ N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F453 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 27 Décembre 2022 21/00261 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 23/00350
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°73 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJG YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 novembre 2022 RG :2021005810 S.A.S.U. MARKA CARRELAGE C/ S.A.S. LOCAL.FR Copie exécutoi
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ca other ca_grenoble n° 23/00350
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/00350
N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Julie BRUYERE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND- JB PETIT, la SCP MONTOYA & DORNE,
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ca other ca_paris n° 23/00350
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 23/00350
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00350
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00350
ARRÊT N°2024/373 NB N° RG 23/00350 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HO [T] C/ [O] [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00350
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00350
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SARL [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°300/2024 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00350
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00350
N° 251 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Mme [D] [S], - M. [T] [X], - M. [G], - Banque Socrédo, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 13.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00350
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00350
ARRET N° . N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOG6 AFFAIRE : SAS T3M MECADOC PORCHER C/ E.A.R.L. FONT DE MOULIN GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00350
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00350
N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ DES PROCÉDÉS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00350
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00350
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1119/24 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00434 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00350
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00350
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/350 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGMT GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/209 [H] S.A.R.L. REN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00350
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 23/00350
ARRET N° N° RG 23/00350 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM37 M. [K] [Z] CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE (CHUM) C/ Mme [I] [E] M. [O] [Y] LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00350
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00350
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 28 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3L DÉBITEUR : [O] [U] épouse [T] Mme [O] [U] épouse [T] C/ [5] [11] LYCEE [12] TRESORERIE CENTRE D'ENCAISSEMENT DES AMENDES TRESORERIE SIP [Localité 1] 1 [7]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00350
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/00350
PS/SB Numéro 24/360 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7R Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : S.E.L.A.R.L. EGIDE, S.A.R.L. [Localité 4] EXOTIC
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