Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00352
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 202
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ca other ca_versailles n° 23/00352
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKQ AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. SOPRA HR SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvie
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ca other ca_montpellier n° 23/00352
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/00352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAQ Décision déférée à
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ca other ca_papeete n° 23/00352
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 23/00352
N° MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me HUGUET le Copie authentique délivrée à Me MAISONNIER le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VM5
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ca other ca_metz n° 23/00352
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00352
Arrêt n°25/00178 21 Mai 2025 ------------------------ N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F457 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_poitiers n° 23/00352
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00352
ARRÊT N° 59 N° RG 23/00352 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXN2 [W] C/ S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats
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ca other ca_nimes n° 23/00352
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJK LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :21/00129 [H] C/ S.A.S. HUILERIE EMILE NOEL Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00352
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00352
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00352 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 3 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00352
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00352
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1121/24 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00432 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00352
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00352
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00352
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00352 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00352
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/00352
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 67 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3U M. [B] [N] [W] [K] Mme [L] [M] [D] [O] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Me EISENECKER Copie dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00352
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HS Madame [C] [S] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CDC HABI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00352
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00352
ARRET N° 238 S.N.C. [3] C/ CARSAT MIDI PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4X DECISION DE LA CARSAT MIDI PYRENEES EN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00352
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGQP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaqu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00352
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (n°343, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH33L Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00352
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 164/23 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5TI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00352
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFO Du 10 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [O] Me [E] ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00352
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 23/00352
Ordonnance N°23/327 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZK J.L.D. NIMES 10 avril 2023 X se disant [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00352
CA Toulouse, 6 avr. 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/354 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 avril à 14h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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