Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00354
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00354
[S] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à la CPAM 52 (LRAR) Copie certifiée conforme remise le 19/02/2026 à : - M. [C] (LRAR) - Me KLEIN
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ca other ca_versailles n° 23/00354
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKZ AFFAIRE : [N] [H] C/ SAS [16] venant aux droits de la S.A.S. [18] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_metz n° 23/00354
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/00354
Arrêt n° 25/00143 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46D --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 janvier 2023 21/00394 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_cayenne n° 23/00354
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 53 / 2025 N° RG 23/00354 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3F S.A. COFIDIS C/ [F] [U] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, déc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00354
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2023 RG :20/00373 [O] C/ S.A.S. BERT [Localité 2] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00354
CA Fort-de-France, 7 janv. 2025, RG 23/00354
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° N° RG 23/00354 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM4H M. [F] [Y] C/ ASSOCIATION SOLIHA ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la
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ca other ca_besancon n° 23/00354
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00354
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00354
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00354
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1123/24 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00430 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00354
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00354
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNC VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021002166 CAISSE REGIONA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00354
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°230 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YQ VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le juge des contentieux de la prot
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00354
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00354
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4CO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2022 par l
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00354
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00354
ARRET N° N° RG 23/00354 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM4H M. [I] [X] C/ L'ASSOCIATION SOLIHA ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00354
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/00354
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 34 D.A. : Numéro : 23/00303 du : 12 Janvier 2023 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU43 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 13 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00354
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00354
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00354
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 208 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 23/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWO Décision déférée à la cour : Arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-Terre du 19 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00354
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (n°344 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00354
CA Rennes, 18 juill. 2023, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/168 N° N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00354
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LV O R D O N N A N C E N° 2023 - 358 du 11 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00354
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 23/00354
Ordonnance n° 23/329 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZY J.L.D. NIMES 10 avril 2023 [Z] [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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