Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00356
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_caen n° 23/00356
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 23/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2V ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 27 Décembre 2022 RG n° 21/00974 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVR
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ca other ca_bordeaux n° 23/00356
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTH S.C.I. 5L c/ S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_metz n° 23/00356
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00356
Arrêt n°25/00179 21 Mai 2025 ------------------------ N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_dijon n° 23/00356
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00356
Société [10] C/ [8] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca other ca_chambery n° 23/00356
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00356
N° Minute : 2C25/175 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 19 Janvier 2023, RG 21/00848 Appela
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00356
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLB AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. ECO LIFE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 p
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ca other ca_nimes n° 23/00356
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJT LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2023 RG :F 20/00736 [H] C/ S.A. TREFILACTION Grosse délivrée le
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ca other ca_orleans n° 23/00356
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 23/00356
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [P] FC ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFC
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ca other ca_montpellier n° 23/00356
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00356
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAY Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_besancon n° 23/00356
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00356
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00356
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00356
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00356 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HZ [JE] ÉPOUSE [L] [JE] [G] [D] VEUVE [JE] [JE] [JE] [JE] [JE] [JE] [K] VEUVE [JE] [JE] C/ [T] [JE] [JE] [JE] [JE] [JE] S.C.I. RUDSAN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00356
CA Riom, 2 oct. 2024, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 octobre 2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YU ADV Arrêt rendu le deux Octobre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00356
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUF2 AFFAIRE : [W] [Y] [F] [Z] ... C/ [H], [T],,[E] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00356
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00356
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1125/24 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00427 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00356
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/00356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00356 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00356
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00356
N° RG 23/00356 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00356
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 52 /2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00728 ORDONNANCE DU C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00356
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 23/00356
MINUTE N° 113/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00356
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00356
N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFO Décision du Président du TJ de LYON en référé du 17 octobre 2022 RG : 22/01568 [C] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Janvier 2024 APPELANTE :
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