Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00358
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/00358
N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 17 novembre 2022 RG : 21/02150 [R] [E] S.C.I. SYLNATCH C/ SASU [V] [C] S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_riom n° 23/00358
CA Riom, 9 juin 2026, RG 23/00358
09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YX [W] [M] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2023, enregistrée sous le n° 21/00346
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ca other ca_paris n° 23/00358
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 152 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CC Nature de l'acte
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ca other ca_montpellier n° 23/00358
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_angers n° 23/00358
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXS. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Angers, décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n
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ca other ca_versailles n° 23/00358
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLL AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A. SOLOCAL et S.A. SOLOCAL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00358
CA St Denis Reunion, 2 mai 2025, RG 23/00358
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4H5 [A] C/ [A] Mutuelle SMABTP RAVAUX PUBLIC (SMABTP) S.A.S. VILLA BOURBON BOIS Société BOURBON BOIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'un jugement
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ca other ca_dijon n° 23/00358
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00358
[J] [H] C/ S.A.R.L. VIT FLEX C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca other ca_noumea n° 23/00358
CA Noumea, 24 mars 2025, RG 23/00358
N° de minute : 2025/47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 mars 2025 chambre civile N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/00466) Sais
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00358
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00358
N° 72 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Mes Des Arcis, Le 03.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 février 2025 RG 23/00358 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 409, rg n° 04/51 du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00358
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/00358
N° RG 23/00295 N° Portalis : DBVM-V-B7H-LVJT jonction avec n° RG 23/00330 et 23/00358 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me M
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ca other ca_bordeaux n° 23/00358
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABER c/ S.A.S. CONVOI SERVICE [Localité 4] SASU BLD INVEST Natur
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ca other ca_metz n° 23/00358
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00358
Arrêt n°24/00445 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00195 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00358
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00358
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_paris n° 23/00358
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/00358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mai 2023 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00358
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00358
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M [N] ABL ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFG DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00358
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00358 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVN5 1ère Chambre Civile N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EUROPA A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00358
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00358
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1127/24 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXR4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00424 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00358
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00358
27/06/2024 ARRÊT N° 225/24 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHJP NA/MP Décision déférée du 30 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11158) C. LERMIGNY [6] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00358
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00358
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 136 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRW4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 7 mars 2023.
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