Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00359
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/00359
[I] [J] C/ S.A.R.L. AVENIR ENERGIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/00359 - N° Portali
-
ca other ca_dijon n° 23/00359
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00359
ASSOCIATION [6] ([6]) C/ [K] [T] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : [6] Me IOCHUM M. [T] CPAM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LOUARD
-
ca other ca_colmar n° 23/00359
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00359
CKD/KG MINUTE N° 25/703 Copie exécutoire aux avocats le 26/09/2025 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription
-
ca other ca_metz n° 23/00359
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00359
Arrêt n° 25/00249 27 août 2025 ------------------------ N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46U ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00198 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_dijon n° 23/00359
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00359
ASSOCIATION [9] ([4]) C/ [P] [O] CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me IOCHUM Me LOUARD AMAPA M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00359
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTP Monsieur [N] [S] c/ S.A.S. DOSATRON INTERNATIONAL Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00359
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLP AFFAIRE : [I] [J] épouse [M] C/ [H] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SAS FARYAZ venant aux
-
ca other ca_montpellier n° 23/00359
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 23/00359
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWA6, auquel a été joint le dossier RG N
-
ca other ca_orleans n° 23/00359
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00359
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELAS FIDAL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFI DÉCISION DE PREMIÈ
-
ca other ca_besancon n° 23/00359
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00359
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
-
ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 23/00359
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00359
CF/SH Numéro 24/03025 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAD Affaire : [C] [V] [M] [N] [K] épouse [V] C/ [H] [E] [D] [G] épouse [E] S.A.S. 3 FOCH NOTAIRES
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00359
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00359
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 -------------------- N° RG 23/00359 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDNZ -------------------- [X] [O] C/ [H] [K] [J] [W] [I] [D] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-24
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00359
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00359
N° de minute : 2024/144 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00359 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :23/143)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00359
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00359
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1128/24 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXR6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00423 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00359
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00359
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 137 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00359
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/00359
ARRET N° [Y] C/ [20] DIRECTION DEPARTEMANALE DES FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE Société [27] TRESORERIE [Localité 17] AMENDES S.A.S. [23] SIP DE [Localité 26] [28] S.C.I. [16] Société [21] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettemen
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00359
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/00359
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00359
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DG Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2022 Date de saisine : 09 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00359
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00359
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 20 MARS 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNL JJG-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° S.C.S. OTIS C/ Syn
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00359
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 23/00359
05/03/2024 ARRÊT N° 76 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHJR IMM/CD Décision déférée du 05 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022F2263) M. FANTINI S.N.C. VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST C/ S.E.L.A.R.L. [D] [L] S.A.S. SATIMAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles