Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00364
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6C5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -C
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ca other ca_caen n° 23/00364
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 23/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3H ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 08 Novembre 2022 RG n° 21/00837 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_dijon n° 23/00364
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00364
[W] [N] Membre de la SELARL [1] mandataire liquidateur de la SAS [2] C/ [Q] [H] Association [3] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me RIGNAULT
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ca other ca_metz n° 23/00364
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00364
Arrêt n°25/00300 19 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F466 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Janvier 2023 21/00214 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00364
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/00364
AFFAIRE : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IJ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 09 Février 2023, rg n° 21/00108 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca other ca_chambery n° 23/00364
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/00364
CS25/215 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGBW [O] [B] [J] C/ Association CGEA AGS D'[Localité 8] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en
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ca other ca_pau n° 23/00364
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00364
MF/SB Numéro 25/980 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAU Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [4] C/ URSSAF AQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00364
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/00364
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : A
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ca other ca_besancon n° 23/00364
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00364
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETP2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00364
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00364
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CPAM DE LA HAUTE VIENNE - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE LA HAUTE VIENNE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00364
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVME AFFAIRE : [L] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [Y]-[C] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA [V] [P] Asso
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00364
CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 23/00364
ARRET N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOX [G] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00364 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00364
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00364
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1133/24 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00419 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00364
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°252 DU : 22 Mai 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Z3 ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00364
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 23/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKR ACLM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 15 décembre 2022 N°21/00817 [F] C/ [C] Grosse délivrée le 22/05/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00364
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6R Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/02337 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00364
CA Limoges, 14 févr. 2024, RG 23/00364
ORDONNANCE N° 60 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOIT SOCIETE SPORTIVE DE [Localité 7] C/ [R] [B] [M] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME Caisse PRO BTP Grosse envoyée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE OR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00364
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/00364
31/01/2024 ARRÊT N°72/2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHLJ CBB/MB Décision déférée du 17 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/01935) Laurence Anne MICHEL S.A.S. BAR BRASSERIE LE CHANTILLY S.C.P. CBF & ASSOCIES C/ [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00364
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00364
R.G : 23/00364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSO ARRET N° du : 24 octobre 2023 S.A.S. CEVA LOGISTICS FRANCE C/ Société OPEL AUTOMOBILE GMBH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 S.A.S. CEVA LOGISTICS FRANCE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00364
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE (articles 963 et 964 code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3H Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022 Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité
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