Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00366
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Co
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00366
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 23/00366
ARRET N°25/ N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM7H [I] [C] [W] C/ S.A.R.L. CENTRE D'AFFAIRES LA POINTE SIMON (CAPS) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de c
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ca other ca_metz n° 23/00366
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00366
Arrêt n° 25/00205 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47E ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Juin 2022 21/01024 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_dijon n° 23/00366
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00366
Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] C/ [W] [F] S.E.L.A.R.L. SELARL MJ & ASSOCIES Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00366
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCUK Maître [B] [Y] S.A.R.L. 3A BREIZH c/ S.A.S. MAISON BRIAU Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00366
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/00366
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE [Localité 7] Copies certifiées conformes délivrées à : - Société [5] - Me Julien TSOUDEROS - CPAM DE [Localité 7] Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE [Localité 7] Le 4 mars 2025 COUR D'APPEL D'AM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00366
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00366
N°25/338 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca other ca_noumea n° 23/00366
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00366
N° de minute : 2025/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UK6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/2498) Saisine de la cou
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ca other ca_nimes n° 23/00366
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° R 23/00366 - N° Partais DBVH-V-B7H-IWKW AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 02 janvier 2023 RG:21/01375 [M] SA AMPLITUDE SURGICAL SARL LE MAS ROBERTY Société HDI GLOBAL SE C/ [M] OFFICE D'INDEMNISATION D
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ca other ca_besancon n° 23/00366
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00366
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETP6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_bastia n° 23/00366
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00366
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/366 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOG VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 6 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01128 [C] [M] C/ G.F.A. GROUPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00366
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMO AFFAIRE : S.A.S. SFDE TRAVAUX C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00366
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00366
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1135/24 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00417 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00366
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°24/ N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre
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ca other ca_paris n° 23/00366
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/00366
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00366
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°231 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62B VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le tribunal judiciaire de CLERMONT-F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00366
CA Paris, 13 mars 2024, RG 23/00366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00366
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IN Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [O] [H] [R] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00366
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/00366
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00366
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGBZ [P] [G] - demandeur à la saisine - C/ Société AGS CGEA DE [Localité 5] - intervenante forcée - etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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