Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00367
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre
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ca other ca_noumea n° 23/00367
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 23/00367
N° de minute : 2026/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre civile N° RG 23/00367 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 octobre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2715) Saisine de la cour :
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ca other ca_dijon n° 23/00367
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00367
S.A.R.L. KEOLIS BOURGOGNE C/ [I] [Y] Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_pau n° 23/00367
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00367
MF/VC Numéro 25/976 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBM Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [K] [T] C/ Organisme [7]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00367
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00367
N° RG 23/00367 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Ad
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ca other ca_chambery n° 23/00367
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00367
CS25/015 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGB4 S.A.R.L. PLB GTX C/ [L] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 16 Février 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00367
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DV Décisions défér
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ca other ca_poitiers n° 23/00367
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 23/00367
ARRET N°399 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPB [X] [X] C/ [V] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. TEKA BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_besancon n° 23/00367
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00367
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00367
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 23/00367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 326 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mars 2015 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00367
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00367
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1136/24 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00416 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00367
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00367
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/367 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGOI GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/617 CONSORTS [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00367
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/00367
ARRET N° 405 CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00367 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5Y - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00367
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00367
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 69 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00367 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRX2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00367
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00367 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG37 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00043 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00367
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00367
Arrêt n° 24/00003 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47F ------------------ Pole social du TJ de METZ 04 Mars 2020 17/00192 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00367
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00367
[S] [J] [Y] [U] épouse [J] C/ S.A.S. ECO SMART FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00367
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00367 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMV AFFAIRE : [G] [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Décision déférée à la cour : ordon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00367
CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/00367
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEAI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00367
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (n ° 360 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH52E Décision déf
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