Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00368
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 10 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/00962
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ca other ca_dijon n° 23/00368
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 23/00368
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [H] S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. S21Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civi
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ca other ca_noumea n° 23/00368
CA Noumea, 11 mai 2026, RG 23/00368
N° de minute : 112/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/1566) Saisine de la cour :
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00368
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IP Madame [P] [B] [F]: [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Monsieur [Y] [X] [U] : [Adresse
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ca other ca_dijon n° 23/00368
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00368
S.A.S. CHALONDIS C/ [L] [Z] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_bastia n° 23/00368
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00368
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/368 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOK JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 4 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/552 [H] C/ [U] S.C.I. SAME
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ca other ca_chambery n° 23/00368
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00368
CS25/016 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGB6 S.A.R.L. PLB GTX C/ [N] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 16 Février 2023
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ca other ca_besancon n° 23/00368
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00368
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00368
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM3 AFFAIRE : S.A.S. JPG C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2022 par le Co
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ca other ca_paris n° 23/00368
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 370 , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Mai 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00368
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00368
MINUTE N° 24/767 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00368
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00368
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1137/24 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00415 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00368
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00368
PhD/ND Numéro 24/1915 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00368
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00368
C3 N° RG 23/00368 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00368
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00368
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSX S.A.S. BARCAIONI c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00368
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 20 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00368 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHJ AFFAIRE : [G], [M] [C] C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00368
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00368
Arrêt n° 24/00039 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47H ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/01822 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00368
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUR Ordonnance de référé (N° 22/00132) rendue le 20 octobre 2022 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00368
CA Orléans, 14 sept. 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2023 N° : 149 - 23 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXF3 DÉCISION ENTREPR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00368
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/173 N° N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ID JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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